Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026

1. Le vendeur

Le site cesslibre.be est exploité par VeraWebServices, entreprise individuelle (indépendant à titre complémentaire), Geerdegemstraat 42, 2800 Mechelen, Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1016.167.446. Contact : info@cesslibre.be — WhatsApp +32 451 07 46 94.

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur cesslibre.be : cours en ligne, simulations d’examen, packs (autonomes ou accompagnés) et diagnostics individuels. Passer commande implique leur acceptation, confirmée par une case à cocher au moment du paiement.

CESS Libre est une préparation privée et indépendante. Elle n’est pas liée au Jury central de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ne remplace pas l’inscription officielle à ses épreuves, qui se fait séparément auprès du Jury.

3. Produits et contenu

  • Cours et simulations en ligne : accès via un compte personnel sur cesslibre.be, sur ordinateur, tablette ou GSM.
  • Packs accompagnés : en plus des cours, un diagnostic individuel d’une heure en visioconférence et une feuille de route personnalisée. Le créneau du diagnostic est choisi par l’élève après le paiement.

Le contenu de chaque produit est décrit sur sa fiche et sur la page Nos formules.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable : régime particulier de franchise des petites entreprises. Les tarifs d’ouverture affichés sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou les autres moyens proposés au paiement (Stripe, PayPal). Une facture est envoyée par e-mail.

5. Accès et durée

L’accès est ouvert immédiatement après le paiement, sur le compte créé lors de la commande. Il dure 3 cycles du Jury central (un cycle = 6 mois), sans limite de connexions ni d’appareils. L’accès est personnel : le partage d’identifiants ou la diffusion des contenus est interdit (voir la page Droit d’auteur).

6. Droit de rétractation et remboursement

Vous pouvez annuler votre commande et être remboursé intégralement pendant 14 jours à compter de l’achat, à condition de n’avoir ouvert aucun cours ni aucune simulation, et de ne pas avoir réservé ou suivi le diagnostic individuel.

En passant commande, vous demandez que l’accès aux contenus numériques commence immédiatement. Dès que vous ouvrez un cours ou une simulation, ou que le diagnostic a lieu, vous perdez votre droit de rétractation pour ce contenu, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique.

Pour demander un remboursement, écrivez à info@cesslibre.be avec votre numéro de commande. Le remboursement est fait dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

7. Résultats

Les cours préparent aux épreuves du Jury central selon les programmes officiels, mais la réussite dépend du travail de chaque candidat et des décisions du Jury. Aucun résultat à l’examen n’est garanti.

Les réponses du tuteur IA et les corrections automatiques d’examens blancs sont indicatives et n’ont pas de valeur officielle.

8. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit accessible en permanence. Une interruption ponctuelle pour maintenance ou panne ne donne pas droit à un remboursement ; une interruption longue prolonge l’accès d’autant.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à gérer votre compte, votre accès et votre facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à info@cesslibre.be : nous répondons sous 7 jours.