RGPD

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente charte a pour but de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont collectées, traitées, stockées et sécurisées lorsque vous utilisez notre plateforme e-learning CESS Libre.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.cesslibre.be est l’entreprise  :

Verawebservices

Numéro d’entreprise: 1016.167.446

Email : info@cesslibre.be

Adresse : Geerdegemstraat 42, 2800 Mechelen (Antwerpen)

2. Les traitements de vos données à caractère personnel

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés sur la plateforme :

• Création et gestion de compte utilisateur

• Accès aux cours et suivi de la progression

• Paiements et facturation

• Envoi d’informations pédagogiques et administratives

• Amélioration continue de nos services.

3. Gestion des cookies

Des cookies sont utilisés sur notre site pour :

• Faciliter votre navigation

• Analyser l’audience (Google Analytics ou autre, si utilisé)

• Personnaliser votre expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

4. Les finalités du traitement de vos données

Les traitements visent à :

• Fournir un accès sécurisé et personnalisé aux cours

• Assurer un accompagnement pédagogique adapté

• Gérer les inscriptions, paiements et justificatifs

• Respecter les obligations légales de Verawebservices

• Améliorer la plateforme à travers des statistiques d’usage

5. Quelles données à caractère personnel et de qui ?

Nous collectons principalement :

• Vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, mot de passe crypté)

• Vos données d’activité sur la plateforme (cours suivis, résultats, certificats)

• Vos données techniques (adresse IP, navigateur, appareil utilisé)

• Les données de facturation pour les utilisateurs payants

Ces données concernent uniquement les utilisateurs et visiteurs de CESS Libre.

6. Durée de conservation de vos données

Vos données sont conservées :

• Pendant 3 ans après votre dernière activité, sauf obligation légale contraire

• Les données de cookies sont conservées pendant 13 mois

• Les données de facturation sont conservées pendant 7 ans, conformément à la législation comptable

7. Communication de vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos partenaires techniques (hébergeurs, outils d’e-learning, prestataires de paiement)

• Anthropic (États-Unis), pour le tuteur IA et la correction d’examens blancs (voir article 10)

• Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de conformité RGPD.

8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Consulter vos données

• Corriger ou mettre à jour vos informations

• Supprimer vos données personnelles

• Vous opposer ou limiter leur traitement

• Obtenir une copie de vos données (portabilité)

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Verawebservices à : info@cesslibre.be

Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours maximum.

9. Sécurité et confidentialité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées :

• Connexions sécurisées via SSL (HTTPS)

• Hébergement du site dans l’Union européenne (à l’exception du traitement décrit à l’article 10)

• Contrôle d’accès aux données

• Sauvegardes régulières

Notre objectif est de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

10. Tuteur IA et correction d’examens blancs

Tuteur IA — Lorsque vous utilisez le tuteur IA de CESS Libre, vos questions et l’historique de la conversation en cours sont transmis à Anthropic PBC (États-Unis), fournisseur du modèle d’intelligence artificielle Claude, dans le seul but de générer les réponses. Les conversations ne sont pas enregistrées sur notre site : seul un compteur du nombre de questions posées par jour est conservé dans votre compte. L’historique affiché reste dans votre navigateur et disparaît à la fermeture de l’onglet.

Correction d’examens blancs — Si vous utilisez la correction d’un examen blanc, les photos de votre copie et le texte de vos réponses sont transmis à Anthropic pour être lus et corrigés. Ils ne sont pas conservés sur notre site. Nous vous conseillons de ne pas photographier votre nom ni d’autres données personnelles. Seul un compteur du nombre de corrections demandées par jour est conservé dans votre compte.

Sous-traitant et transferts hors de l’Union européenne — Anthropic intervient comme sous-traitant. Les contenus transmis servent uniquement à produire la réponse ou la correction demandée et ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Ce traitement est le seul transfert de données hors de l’Union européenne lié à ces fonctions. Il est encadré par les garanties prévues par ce fournisseur, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Base légale et conservation — Le traitement repose sur l’exécution du service auquel vous êtes inscrit(e). Les contenus envoyés ne sont pas stockés par CESS Libre. La durée de conservation chez Anthropic dépend de ses conditions d’utilisation de l’API, consultables sur anthropic.com.

Vos droits — Les droits décrits à l’article 8 s’appliquent aussi à ces traitements. Vous pouvez les exercer à info@cesslibre.be. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Les réponses du tuteur et les corrections sont produites par une IA et n’ont pas de valeur officielle.

11. Modification de la charte vie privée

Verawebservices se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester à jour.